Le premier ministre Justin Trudeau, le président Barack Obama et le président Enrique Peña Nieto s’engagent conjointement à l’égard d’une économie et d’une société nord‑américaines concurrentielles, durables et à faibles émissions de carbone. Élément d’une importance majeure pour notre planète, l’Accord de Paris se veut un accord sans précédent reconnaissant l’urgence de prendre des mesures afin de lutter contre les changements climatiques à travers l’innovation et la mise en œuvre de solutions à faibles émissions de carbone. Non seulement l’Amérique du Nord est-elle bien outillée au chapitre de la capacité et des ressources, mais elle a en outre l’obligation morale de faire preuve d’un leadership fort en misant sur l’Accord de Paris et en favorisant son entrée en vigueur dès que possible. Nous reconnaissons que nos systèmes énergétiques et nos économies sont fortement intégrés, ce qui offre une occasion extraordinaire de favoriser la progression de notre transition vers une économie de l’énergie propre. Les mesures que nous prenons dans le but d’harmoniser les politiques sur le climat et l’énergie protégeront la santé des personnes et contribueront à uniformiser les règles du jeu pour nos entreprises, nos foyers et nos travailleurs. Nous nous engageons aujourd’hui, du fait de nos liens étroits et de notre vision commune, à mettre en place un partenariat nord‑américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement. Nous serons ainsi résolument engagés sur la voie qui nous mènera vers un avenir durable.

 

PREMIER MINISTRE DU CANADA
JUSTIN TRUDEAU

Ottawa (Ontario)
29 juin 2016

Faire progresser l’énergie propre et la sécurité énergétique

Par la présente, nous annonçons l’objectif historique pour l’Amérique du Nord d’atteindre une production d’énergie propre à hauteur de 50 pour cent d’ici 2025. Nous y parviendrons grâce au développement et au déploiement de l’énergie propre, à l’innovation en matière d’énergie propre et à l’efficacité énergétique. En mettant à profit les efforts constants que nos ministres respectifs responsables de l’Énergie déploient par le truchement du protocole d’entente, sur une collaboration dans les domaines de l’énergie et des changements climatiques , diverses initiatives contribueront à l’atteinte de cet objectif, dont les suivantes :

  • Accroître le recours à l’énergie propre par la mise en œuvre d’initiatives et de politiques nationales rigoureuses, notamment la loi mexicaine sur la transition énergétique et les nouveaux certificats d’énergie propre adoptés au Mexique; le plan américain pour une énergie propre et la prorogation de cinq ans au sujet de la production et des crédits d’impôt à l’investissement; ainsi que les mesures prises par le Canada pour accroître le recours aux sources renouvelables, notamment les sources d’hydroélectricité.
  • Collaborer sur des projets de transmission transfrontalière, notamment pour la transmission d’énergie renouvelable. À l’heure actuelle, au moins six lignes de transmission sont proposées ou à l’étape de l’examen des permis, notamment la ligne de transmission du Grand Nord, la New England Clean Power Link et la Nogales Interconnection, qui ajouteraient environ 5 000 mégawatts à la capacité de transmission transfrontalière.
  • Mener une étude conjointe sur les occasions visant l’ajout, à l’échelle nord-américaine, d’énergies renouvelables au réseau électrique, ainsi que sur les répercussions d’un tel ajout.
  • Accroître la collaboration trilatérale concernant l’écologisation des initiatives du gouvernement y compris l’achat de produits plus efficaces, d’énergie plus propre et de véhicules moins polluants. Renforcer et harmoniser les normes sur l’efficacité dans les trois pays, faciliter le mouvement des produits, réduire la pollution et diminuer les coûts pour les consommateurs. Nous nous engageons à promouvoir l’efficacité industrielle et commerciale au moyen de la norme à adhésion volontaire ISO 50001 ainsi qu’à harmoniser dix normes sur l’efficacité énergétique ou procédures de mise à l’essai d’équipement d’ici la fin de 2019.
  • Miser sur le leadership nord-américain sur la scène internationale, notamment dans le cadre de Mission Innovation afin d’accélérer le rythme de l’innovation en matière d’énergie propre. Nos chercheurs dans le domaine de l’énergie s’affairent à cerner des initiatives conjointes de recherche et de démonstration visant à faire progresser le développement de technologies propres dans les secteurs prioritaires, dont les réseaux électriques intelligents et le stockage d’énergie; la réduction des émissions de méthane; le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; l’énergie nucléaire; et les technologies avancées de chauffage/refroidissement, y compris l’efficacité énergétique dans les édifices.

Nous estimons que l’élaboration des projets et politiques en cours et à venir, qui rendront possible l’atteinte de cet objectif, entraînera la création de milliers d’emplois respectueux de l’environnement et cadrera avec notre vision pour une économie à croissance propre.

Les trois pays continueront de renforcer la plateforme d’information sur la Coopération nord-américaine en matière d’énergie, en y ajoutant des données géospatiales sur l’infrastructure transfrontalière et les sources d’énergie renouvelable. Nous nous engageons également à accroître la coopération sur la fiabilité électrique pour augmenter la sécurité et la résilience d’un réseau électrique nord-américain de plus en plus intégré.

Réduire les polluants climatiques de courte durée de vie

Les effets des polluants climatiques de courte durée de vie, comme le méthane, le carbone noir et les hydrofluorocarbures, sont jusqu’à des milliers de fois plus puissants que ceux du dioxyde de carbone. Des mesures sensées visant à réduire ces polluants généreront, à court et à long terme, d’importants avantages sur le plan du climat et de la santé, ce qui favorisera l’atteinte de notre objectif de limiter la croissance du réchauffement planétaire au cours du présent siècle.

Aujourd’hui, le Mexique se joint au Canada et aux États-Unis et s’engage lui aussi à réduire de 40 à 45 pour cent ses émissions de méthane dans les secteurs pétrolier et du gazier d’ici 2025 pour atteindre les objectifs concernant les gaz à effet de serre en fonction des contributions déterminées au niveau national. Pour atteindre cet objectif, les trois pays élaboreront et mettront en œuvre des réglementations fédérales visant la réduction, le plus rapidement possible, des émissions générées par les sources existantes et nouvelles dans les secteurs pétrolier et gazier. Nous nous engageons en outre à concevoir et à mettre en application des stratégies de réduction des émissions de méthane dans des secteurs clés – les secteurs pétrolier et gazier, le secteur de l’agriculture et le secteur de la gestion des déchets, y compris les résidus alimentaires.

Enfin, nous prenons l’engagement de poursuivre notre collaboration mutuelle, ainsi qu’avec les partenaires à l’échelle internationale, et avons la ferme intention de prendre d’importantes mesures nationales afin de réduire les émissions de carbone noir en Amérique du Nord, et de faire la promotion de solutions de rechange aux hydrofluorocarbures très polluants.

Promouvoir les moyens de transport propres et efficaces

Nous sommes conscients que, pour respecter l’engagement à l’égard d’un réseau nord-américain de transport intégré, il sera nécessaire de prendre des mesures conjointes qui se traduiront par la création d’emplois respectueux de l’environnement tout en réduisant la consommation d’énergie, les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

Aujourd’hui, nous prenons les engagements suivants :

  • accélérer le déploiement de véhicules écologiques dans les parcs gouvernementaux;
  • collaborer avec l’industrie afin de favoriser l’utilisation de véhicules écologiques en identifiant des initiatives pour éclairer le choix des consommateurs;
  • favoriser les investissements dans les infrastructures publiques et privées afin de mettre en place, à l’échelle de l’Amérique du Nord, des corridors de ravitaillement pour les véhicules écologiques;
  • déployer des efforts afin d’harmoniser les réglementations, les codes et les normes applicables, le cas échéant;
  • favoriser les activités de recherche, de développement et de démonstration visant de nouvelles technologies propres;
  • réunir les dirigeants de l’industrie et d’autres intervenants d’ici le printemps 2017 dans le cadre d’une vision commune concernant un secteur de l’automobile nord-américain compétitif et non polluant.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique réduiront leurs émissions de gaz à effet de serre générés par les véhicules légers et les véhicules lourds en harmonisant leurs normes en matière de rendement du carburant et/ou d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et 2027 respectivement. Nous nous engageons en outre à réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à l’harmonisation des normes en matière d’émissions de polluants atmosphériques générés par les véhicules légers et les véhicules lourds, ainsi que les normes connexes en matière de carburant à faible teneur en soufre, et ce, à compter de 2018. Par ailleurs, nous favoriserons le transport plus écologique des marchandises partout en Amérique du Nord en élargissant au Mexique la portée du programme SmartWay.

Nous sommes conscients des importantes contributions de nos industries respectives dans le secteur de l’automobile et nous les invitons à continuer de jouer un rôle de premier plan dans la conception et le déploiement de véhicules écologiques et branchés, en innovant pour élaborer une vision commune à l’égard d’un avenir caractérisé par le transport écologique.

Nous appuyons l’adoption par tous les pays en 2016 de la mesure axée sur le marché, laquelle a été proposée par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale et vise à réaliser la croissance carboneutre pour l’aviation civile internationale à compter de 2020, et nous prendrons part à la première phase de la mesure adoptée.

Nous nous faisons un devoir de réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par le transport maritime et nous continuerons de collaborer ensemble et par l’intermédiaire de l’Organisation maritime internationale (OMI) pour appuyer la mise en œuvre d’une zone nord-américaine de contrôle des émissions, laquelle comprendra le Mexique.

Protéger la nature et faire avancer la science

L’intégration de la conservation et de la biodiversité durable est une composante clé du développement durable. Le Canada et les États‑Unis applaudissent l’engagement qu’a pris le Mexique à l’égard de la tenue de la 13e Conférence des parties contractantes à la Convention sur la diversité biologique. Nous collaborerons également dans le but de mieux intégrer les systèmes d’observation des océans, d’améliorer les systèmes d’alerte précoce en cas de catastrophes naturelles et de coopérer au sujet des aires marines protégées.

Nous réitérons notre engagement à collaborer à l’atteinte de notre objectif à long terme qui consiste à conserver le phénomène migratoire du monarque en Amérique du Nord et à veiller à la disponibilité d’habitats en nombre suffisant de manière à favoriser l’atteinte de la cible pour 2020 concernant la population de l’Est des monarques. Les efforts déployés jusqu’à présent par les trois pays ont porté leurs fruits à divers égards, notamment la remise en état et l’amélioration de centaines de milliers d’acres d’habitat. D’autres progrès seront réalisés et d’autres mesures seront prises en misant sur l’augmentation de la population de l’Est des monarques observée en 2015.

Nous nous engageons à collaborer avec les peuples et les dirigeants autochtones afin d’intégrer les connaissances traditionnelles dans le processus décisionnel, notamment en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles, le cas échéant, et afin de mieux comprendre les changements climatiques et la résilience aux changements climatiques. Nous reconnaissons en outre l’importance d’adopter une approche sexospécifique à l’égard du développement durable et des mesures relatives au climat.

Être un chef de file dans la lutte contre le changement climatique

Le Canada, les États-Unis et le Mexique collaboreront à la mise en œuvre de l’Accord historique adopté à Paris, appuyant l’engagement de limiter bien en deçà de 2 degrés la croissance du réchauffement planétaire de la température durant le présent siècle, et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 degré Celsius. Nous réitérons notre engagement à adhérer à l’Accord cette année et demandons à toutes les nations d’appuyer l’entrée en vigueur de l’Accord en 2016. Pendant la mise en œuvre de nos contributions prévues à l’échelle nationale respectives, nous collaborerons au sujet de l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, en mettant particulièrement l’accent sur les secteurs fortement intégrés, les écosystèmes communs, la santé des personnes et les efforts visant à réduire les risques de catastrophe. Nous travaillerons ensemble, ainsi qu’avec nos partenaires internationaux, afin d’aider les partenaires des pays en développement dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation. Nous appuierons en outre la mise en œuvre rigoureuse des dispositions de l’Accord de Paris portant sur la transparence et les marchés du carbone, et élaborerons cette année des stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle

Le Canada, les États-Unis et le Mexique réitèrent leur engagement à adopter en 2016 un amendement ambitieux et exhaustif du Protocole de Montréal visant l’élimination graduelle des hydrofluorocarbures ainsi qu’à réduire l’utilisation des hydrofluorocarbures, notamment par la prise de mesures à l’échelle nationale. Nous demandons à toutes les nations d’appuyer cet objectif.

Nous nous engageons à mettre fin aux subventions inefficaces liées aux combustibles fossiles d’ici 2025 et demandons aux autres membres du G-20 de nous imiter. Nous demandons en outre avec insistance au G-20 de s’engager à réduire les émissions de méthane dans les secteurs pétrolier et gazier ainsi qu’à améliorer la performance environnementale des véhicules lourds.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique feront la promotion de l’universalité de l’accès à l’énergie et collaboreront en vue de relever les défis relatifs à la sécurité énergétique et à l’intégration de l’énergie, à l’investissement dans les énergies propres et à la coopération régionale en matière d’énergie dans les Caraïbes et en Amérique centrale.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique harmoniseront les approches pour prendre en compte le coût social du carbone et des autres émissions de gaz à effet de serre au moment d’évaluer les avantages des mesures stratégiques de réduction des émissions.

Le Plan d’action à l’appui de cette déclaration commune énonce plus en détail les diverses activités que les trois pays entreprennent en vue de respecter les divers engagements.

Plan d’action relatif au partenariat nord‑américain
en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement

Le partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement a été annoncé par le premier ministre Justin Trudeau, le président Barack Obama et le président Enrique Peña Nieto, le 29 juin 2016, au Sommet des leaders nord-américains, à Ottawa, au Canada. Ce plan d’action définit les livrables à atteindre et les activités  à réaliser par les trois pays dans le cadre de ce partenariat durable.

Faire progresser l’énergie propre et la sécurité énergétique

Faire progresser l’énergie propre et l’intégration des ressources énergétiques, y compris des énergies renouvelables :

  • S’efforcer d’atteindre un objectif nord-américain de 50 pour cent de production d’énergie propre d’ici 2025, à partir d’énergie renouvelable, d’énergie nucléaire, des technologies de captage et stockage du carbone, ainsi que de la réduction de la demande grâce à l’efficacité énergétique, chaque pays prenant des mesures individuellement afin de parvenir à cet objectif régional selon sa propre situation, ses cadres juridiques spécifiques et ses objectifs nationaux en matière d’énergie propre.
  • Faire avancer le développement et le déploiement d’énergie propre (énergie renouvelable, énergie nucléaire, technologies de captage et stockage du carbone).
  • Soutenir le développement de projets de transport de l’énergie à travers la frontière, notamment pour l’électricité renouvelable. Les trois pays reconnaissent l’important rôle que peuvent jouer les lignes de transport transfrontalières pour rendre le réseau nord-américain d’alimentation en électricité plus propre, et en accroître la fiabilité et la souplesse. Au moins six lignes de transport actuellement proposées ou dont le permis est à l’étude, dont la ligne de transmission du Grand Nord, laNew England Clean Power Link et la Nogales Interconnection, ajouteraient environ 5000 mégawatts (MW) à la capacité de transport électrique transfrontalier.
  • Étudier, définir et mettre en œuvre conjointement des solutions pour une intégration énergétique élargie, notamment avec le parachèvement de la deuxième partie de l’examen quadriennal de l’énergie axée sur un examen exhaustif du réseau électrique. En outre, élaborer une étude nord-américaine sur l’intégration des énergies renouvelables (North American Renewable Integration Study, NARIS) pour étudier les impacts de la planification coordonnée et des opérations, d’après un scénario reposant sur l’énergie renouvelable à l’échelle de l’Amérique du Nord.
  • Collaborer davantage sur le plan trilatéral pour favoriser l’écologisation des initiatives gouvernementales et l’achat de produits plus efficaces,  d’énergie plus propre et de véhicules moins polluants, le cas échéant. L’Administration des services généraux des É.-U. et Services publics et Approvisionnement Canada annoncent leur intention d’acheter 100 p. 100 de leur électricité à partir de sources d’énergie propre d’ici 2025.
  • Favoriser, grâce à une plus grande collaboration trilatérale, l’écologisation des initiatives gouvernementales grâce à des échanges et à une coopération récurrents entre les pays, ainsi qu’au partage et à la synergie des méthodologies, des outils, des analyses et des enseignements tirés pour rehausser la durabilité des activités fédérales.

Améliorer l’efficacité énergétique :

  • Mieux harmoniser et améliorer les normes d’efficacité énergétique des appareils électroménagers et des pièces d’équipement. Nous nous engageons à harmoniser six normes d’efficacité énergétiques ou procédures de mise à l’essai de l’équipement d’ici la fin de 2017 et dix normes ou procédures de mise à l’essai d’ici la fin de 2019.
  • Pousser les secteurs industriels et commerciaux à réduire leur consommation d’énergie et à aiguiser la compétitivité grâce à l’adoption de la norme volontaire de performance énergétique ISO 50001 et s’engager à fixer une date cible commune pour ce qui est de l’adoption de la norme ISO 50001 d’ici 2017.
  • Travailler en collaboration à l’identification d’au moins un grand partenaire industriel qui adopterait la norme ISO 50001 dans le cadre d’un projet pilote s’étendant à toute sa chaîne logistique, en insistant sur les ressources techniques pour soutenir la réussite de cette stratégie chez les petites et moyennes entreprises (PME) de la région.

Accélérer l’innovation en matière d’énergie propre et faire avancer la coopération en ce qui concerne l’information sur l’énergie :

  • Mettre à profit la participation à la Mission Innovation en repérant des initiatives conjointes de recherche et de démonstration pour faire avancer les technologies propres dans les domaines prioritaires : réduction des émissions de méthane; captage, utilisation et stockage du carbone; réseaux électriques et stockage de l’énergie; conditionnement des locaux et efficacité énergétique dans les bâtiments.
  • Avec le Plan de travail sur la compétitivité nord-américaine, faire avancer une initiative de partenariat nord-américain en matière d’énergie propre (North American Clean Energy Partnership Initiative, NACEPI) pour soutenir la création de liens entre les entreprises du secteur de l’énergie propre, en insistant sur les PME, et pour promouvoir l’utilisation et l’exportation d’énergie propre et de technologies environnementales nord-américaines.
  • Faire avancer davantage la collaboration relative à la plateforme de Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie en incluant de l’information géospatiale supplémentaire sur l’infrastructure transfrontalière, des cartes statiques des ressources solaires et un catalogue des sources d’énergie renouvelable, ainsi que des mises à jour pertinentes du glossaire de la terminologie.

Renforcer la fiabilité, la résilience et la sécurité du réseau électrique nord-américain :

  • En s’inspirant de l’expérience canado-américaine, le Mexique et les États-Unis ont amorcé des discussions en vue d’explorer un modèle conceptuel analogue de coopération approfondie pour assurer la fiabilité de l’alimentation en électricité. Cette coopération est une étape critique en vue de l’établissement d’une vision trilatérale de la fiabilité de l’alimentation en électricité en Amérique du Nord.
  • Nos trois pays s’engagent à coopérer davantage à la fiabilité de l’alimentation en électricité pour renforcer la sécurité et la résilience d’un réseau électrique nord-américain de plus en plus intégré contre la menace croissante de cyberattaques et d’événements météorologiques extrêmes.

Réduire les polluants climatiques de courte durée de vie

Réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz :

  • Réduire les émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz, principale source de méthane au monde, de 40 à 45 pour cent d’ici 2025 afin d’atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre prévus dans nos contributions déterminées au niveau national, et explorer d’autres moyens de réduire les émissions de méthane. Les trois pays s’engagent à développer et à mettre en œuvre une réglementation fédérale à la fois pour les sources existantes et pour les nouvelles sources, le plus tôt possible, afin d’atteindre l’objectif. Nous avons l’intention d’inviter d’autres pays à se donner aussi cette cible ambitieuse ou leur propre objectif de réduction du méthane.
  • Collaborer à l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux, et échanger de l’information, des pratiques et des expériences en lien avec la réduction des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz pour améliorer les résultats.
  • Encourager les entreprises pétrolières ou gazières à se joindre aux efforts internationaux comme le partenariat pour la réduction du méthane dans les opérations pétrolières et gazières de la Coalition pour le climat et l’air pur, et l’Initiative mondiale sur le méthane, ainsi qu’aux efforts nationaux.
  • Partager l’information et les outils pour soutenir une meilleure collecte de données relatives au méthane, des mesures à la source améliorées et la transparence de la déclaration des émissions en Amérique du Nord pour rendre plus efficace l’inventaire des émissions et promouvoir l’adoption de technologies et de pratiques plus rentables en ce qui concerne les mesures sur le terrain, la surveillance et les mesures d’atténuation des émissions.

Élaborer des stratégies nationales pour le méthane axées sur des secteurs clés :

  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction du méthane qui pourraient viser des secteurs clés comme le pétrole et le gaz, l’agriculture et la gestion des déchets.

Diminuer les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement et du secteur de l’agriculture :

  • Soutenir l’engagement régional et l’initiative de collaboration s’inscrivant dans le cadre de la Commission de coopération environnementale au moyen de mesures volontaires pour réduire et récupérer les déchets alimentaires en Amérique du Nord, conformément à la cible 12.3 des objectifs de développement durable de l’ONU, qui prévoit une réduction de 50 pour cent des déchets alimentaires mondiaux d’ici 2030.
  • Prendre des mesures pour réduire les émissions qui se dégagent des sites d’enfouissement, constituant la troisième source la plus importante de méthane à l’échelle mondiale.

Réduire le carbone noir (suie) :

  • S’engager à poursuivre des mesures nationales pour réduire le carbone noir, en reconnaissant qu’il s’agit d’un polluant climatique ayant des impacts importants sur le réchauffement, la qualité de l’air et la santé humaine, et que les mesures pour réduire les émissions de carbone noir sont une composante importante des efforts pour lutter contre les changements climatiques, en complément de ceux visant à réduire les gaz à effet de serre.
  • Renforcer les initiatives visant à réduire le carbone noir dans les secteurs comme l’industrie et l’agriculture, y compris avec un soutien technique et le partage de l’information sur les bonnes pratiques, les stratégies et la méthodologie.
  • Réduire les émissions de carbone noir provenant des nouveaux véhicules lourds au diesel à un niveau presque nul à l’échelle du continent en mettant en œuvre des normes harmonisées, de calibre mondial, pour le carburant diesel à très faible teneur en soufre et les polluants atmosphériques provenant des gaz d’échappement des véhicules lourds d’ici 2018.
  • Mettre en œuvre des solutions de rechange renouvelables et efficaces au carburant diesel, charbon et bois de chauffage dans les communautés éloignées, en collaboration avec des partenaires et des organisations internationales.
  • Collaborer à la mise en œuvre de l’initiative de la Banque mondiale axée sur l’élimination du brûlage à la torche d’ici 2030.
  • Affermir les efforts existants pour quantifier et réduire les émissions de carbone noir provenant d’autres sources. Il s’agit de ce qui suit :
    • Dresser l’inventaire du carbone noir en Amérique du Nord sous l’égide de la Commission de coopération environnementale, chaque pays soumettant un inventaire national;
    • Soutenir ou mener le cas échéant un plan d’action national dans le cadre de la Coalition pour le climat et l’air pur (CCAP), en plus d’initiatives sectorielles comme celles visant les déchets solides municipaux, le carburant diesel et les émissions industrielles, par l’intermédiaire de la CCAP;
    • Dresser des inventaires du carbone noir conformément  à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Réduire les hydrofluorocarbones :

  • En 2016, les États-Unis prévoient finaliser une règle visant à allonger la liste des solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement de la planète et à interdire l’utilisation de certains hydrofluorocarbures (HFC) ayant un grand potentiel de réchauffement de la planète (HFC) dans le cadre du programme réglementaire Significant New Alternatives Policy (SNAP). Le Canada prévoit établir un régime national d’autorisation et de déclaration pour les HFC et il élaborera de nouvelles mesures de réglementation des HFC, y compris l’élimination graduelle des HFC et l’interdiction de certains produits spécifiques. Le Mexique prévoit amorcer de nouvelles actions pour autoriser des solutions de remplacement des HFC à faible potentiel de réchauffement de la planète approuvées dans le cadre du programme SNAP, ainsi que pour promouvoir leur utilisation pour remplacer les HFC à fort potentiel de réchauffement de la planète et pour éliminer les obstacles s’opposant à leur déploiement.

Promouvoir les moyens de transport propres et efficaces

Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques provenant des véhicules à moteur :

  • Travailler ensemble pour favoriser une approche continentale commune et réduire la consommation d’énergie ainsi que les gaz à effet de serre, et obtenir d’autres avantages supplémentaires importants des véhicules à moteur sur le plan de la qualité de l’air, comme suit :
    • Accélérer le déploiement de véhicules propres et efficaces dans les parcs automobiles gouvernementaux, notamment grâce aux engagements américains à l’égard de l’expansion de l’infrastructure de recharge dans les installations fédérales, et favoriser le financement innovateur et les économies d’échelle pour les organisations américaines qui cherchent à augmenter leur parc de véhicules propres et efficaces ainsi que leur infrastructure;
    • Travailler en collaboration avec l’industrie pour trouver des initiatives appuyant le choix des consommateurs et encourager l’adoption de véhicules propres et efficaces;
    • Soutenir le développement et encourager l’investissement public et l’investissement privé dans l’infrastructure de ravitaillement propre pour établir des couloirs de ravitaillement propre nord-américains;
    • Harmoniser la réglementation applicable, les codes et les normes, le cas échéant;
    • Favoriser les activités de recherche, de développement et de démonstration en rapport avec les véhicules de pointe;
    • Tenir une rencontre pour mobiliser la participation des chefs de file de l’industrie et d’autres intervenants d’ici le printemps 2017 sur la base d’une vision commune d’un secteur nord-américain de l’automobile compétitif et propre;
    • Promouvoir l’accès à l’infrastructure d’alimentation des véhicules à émission zéro (VEZ) à domicile, au travail et dans les communautés.
  • Mettre en œuvre des normes harmonisées, de calibre mondial, pour le carburant diesel à très faible teneur en soufre et l’émission de polluants atmosphériques dans les gaz d’échappement des véhicules lourds d’ici 2018.
  • Mettre en œuvre des normes harmonisées sur le rendement de carburant et/ou sur les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et les véhicules lourds d’ici 2025 et 2027, respectivement.
  • Harmoniser les normes concernant les émissions de gaz d’échappement et d’évaporation de polluants atmosphériques provenant des véhicules légers, intégralement sur les normes américaines de niveau 2 (Tier 2) d’ici 2018 et adopter intégralement les normes de niveau 3 (Tier 3) d’ici 2025, tout en appliquant aussi des normes appropriées pour l’essence à très faible teneur en soufre.

Soutenir la mise en œuvre des meilleures pratiques de transport écologique :

  • Aligner et harmoniser les efforts d’écologisation du transport à l’échelle de l’Amérique du Nord en étendant le programme SmartWay au Mexique. Les trois pays ont l’intention de collaborer pour diminuer la consommation de carburant grâce aux meilleures pratiques appliquées au fonctionnement et à la gestion des parcs automobiles, en améliorant l’efficacité énergétique, tout en réduisant les émissions.

Réduire les émissions du transport maritime :

  • Continuer à travailler ensemble dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI)  pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre du transport international, y compris les émissions des navires existants.
  • Saluer la récente approbation relative à un système obligatoire de collecte mondiale des données au sein de l’OMI, afin de recueillir des données relatives aux émissions de CO2 provenant spécifiquement des navires et sur l’efficacité énergétique.
  • Poursuivre la collaboration au sein de la Commission de coopération environnementale pour finaliser et soumettre à l’OMI la proposition de désignation d’une zone mexicaine de contrôle des émissions.

Réduction des émissions de l’aviation internationale par l’intermédiaire de l’OACI :

  • Travailler ensemble et par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour réduire les émissions à l’aide d’un ensemble de mesures, y compris l’adoption par l’Assemblée de l’OACI en 2016 d’une mesure rigoureuse issue du marché pour rendre possible une croissance neutre en carbone à compter de 2020. Cette mesure devrait permettre de trouver un juste équilibre entre le principe de non-discrimination et de différentiation entre les pays dont la situation nationale diffère et d’adopter la mise en œuvre graduelle et une approche dynamique à l’égard de la répartition de l’atténuation exigée, comme moyen de le faire. Les trois pays prévoient adhérer à la première phase de la mesure adoptée et travailleront ensemble pour réussir à obtenir un résultat à l’Assemblée de l’OACI.

Protéger la nature et faire avancer la science

Favoriser l’intégration des connaissances traditionnelles et une approche qui tient compte des différences de genre :

  • Collaborer avec les communautés et les dirigeants autochtones et locaux, afin d’intégrer à plus grande échelle et de manière respectueuse les connaissances traditionnelles dans le processus décisionnel, notamment en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles, s’il y a lieu, et afin de mieux comprendre les changements climatiques et la résilience aux changements climatiques. Nous reconnaissons également l’importance de favoriser une approche sensible aux différences de genre en ce qui a trait aux actions liées au climat et au développement durable.

Intégrer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité :

  • Prendre des mesures d’envergure nationale en vue d’intégrer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans divers secteurs et entre différents secteurs, à l’appui des accords multilatéraux sur l’environnement dont chacun des pays est signataire.

Préserver le monarque et son habitat :

  • À partir des importants progrès que les trois pays ont faits depuis 2014 pour contrer les menaces qui pèsent sur le monarque, continuer les efforts du Groupe de travail trilatéral pour lutter contre la perte et la destruction des habitats de cette espèce, afin d’assurer la conservation non seulement du monarque, mais également d’autres pollinisateurs.
  • Favoriser un habitat de reproduction, de rassemblement, de migration et d’hivernage suffisant sur chaque territoire de manière à favoriser l’atteinte de la cible 2020 concernant la population de l’Est de monarche, correspondant à une superficie de six hectares d’habitat occupé par le monarque lors de sa période d’hivernage au Mexique.
  • Poursuivre la collaboration dans le cadre du partenariat tripartite sur la science du papillon monarque afin de coordonner les travaux prioritaires en matière de recherche, de surveillance, de partage d’information et de conception d’outils.

Protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat :

  • Renouveler et réaffirmer l’engagement à l’égard des activités régionales, bilatérales et trilatérales à l’appui de la conservation des oiseaux migrateurs et de leur habitat.
  • Élaborer un programme de conservation des oiseaux pour les 100 prochaines années.
  • Diffuser les bonnes pratiques, promouvoir des programmes coordonnés de coopération en matière de surveillance et de recherche, rassembler les intervenants dans le but d’élaborer des stratégies d’investissement en matière de conservation, et accroître les efforts d’éducation et de mobilisation sur la question de l’environnement.

Protéger les espèces migratrices terrestres et maritimes ainsi que leur habitat :

  • Mettre en place des programmes pour conserver et améliorer les couloirs biologiques et l’habitat pour les baleines et autres espèces, notamment en ce qui a trait à leurs chaînes alimentaires et à la qualité des écosystèmes.

Renforcer la coopération sur les espèces exotiques envahissantes :

  • Collaborer davantage afin d’intervenir en présence d’espèces exotiques envahissantes à échelle du continent. Créer un groupe de travail trilatéral chargé d’explorer l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action communs de haut niveau pour cerner les domaines de collaboration clés, notamment sous l’égide de la Commission de coopération environnementale, et pour  recenser les initiatives et les projets transfrontaliers déjà en cours sur les espèces exotiques envahissantes.

Renforcer la conservation des espèces essentielles et combattre le trafic d’espèces sauvages :

  • Poursuivre l’étroite collaboration relative à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) en vue d’éliminer le commerce illégal d’espèces sauvages. Élaborer des plans d’action visant à protéger les espèces figurant sur la liste de la CITES afin de mettre en œuvre des solutions créatives dans le but d’assurer à long terme un équilibre entre la conservation et le commerce international durable mobilisant tous les intervenants concernés.

Rehausser la coopération en matière de gestion des océans :

  • Reconnaissant l’importance des services de climatologie, des observations rigoureuses et des réseaux de modélisation dans les efforts d’atténuation et d’adaptation, améliorer l’intégration des systèmes d’observation des océans et favoriser la complémentarité des recherches sur les océans et les changements climatiques, notamment sur les répercussions des changements climatiques sur les océans et les écosystèmes marins.
  • Appuyer les efforts de collaboration au sujet des systèmes d’alerte précoce en cas de catastrophes naturelles; plus particulièrement, accroître la capacité en matière d’observation des océans, échanger et normaliser les données recueillies à partir des bouées océaniques afin de soutenir ces systèmes.
  • Rehausser la coopération entre les aires marines protégées respectives, dans le but d’augmenter la résilience économique et socio-écologique dans un contexte de changements climatiques.
  • Rehausser la conservation et le rétablissement des milieux humides, ce qui permettra d’augmenter la portée des mesures d’atténuation (carbone bleu), de préserver les services liés aux écosystèmes côtiers et de réduire les impacts potentiels de l’augmentation de la fréquence ou de l’intensité des phénomènes météorologiques, d’après les projections de l’évolution du climat.

Être un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques

Appuyer la mise en œuvre de l’Accord de Paris :

  • Réaffirmer notre engagement à joindre à l’Accord de Paris cette année, et demander à tous les pays d’appuyer son entrée en vigueur rapide.
  • Mettre en œuvre les contributions déterminées au niveau national respectives, communiquer les résultats des travaux, rendre les contributions plus ambitieuses au fil du temps et collaborer au besoin.
  • Appuyer les partenaires internationaux dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation, y compris en ce qui concerne leur contributions déterminées au niveau national respectives ainsi que leurs plans d’adaptation nationaux et autres cadres stratégiques, notamment par l’entremise de forums internationaux et d’initiatives de coopération trilatérale dans les Amériques, et en leur offrant une aide au développement ainsi qu’un financement pour lutter contre les changements climatiques.
  • Élaborer, cette année, des stratégies à long terme pour le développement à faibles émissions de gaz à effet de serre d’ici le milieu du siècle, conformément à l’Accord de Paris. Amorcer un dialogue trilatéral sur l’élaboration de ces stratégies.
  • Faire la promotion de la mise en œuvre complète du cadre de transparence établi en vertu de l’Accord de Paris, assortie de modalités, de procédures et de directives communes en matière de reddition de comptes et d’examens. Aider les pays en développement à acquérir une capacité institutionnelle et technique pour leur permettre de répondre à ces exigences.
  • Partager les meilleures pratiques et des solutions techniques afin d’accroître l’efficacité en matière de reddition de comptes, notamment en ce qui concerne les approches visant le secteur des terres ou le marché du carbone.
  • Reconnaissant le rôle que les marchés du carbone peuvent jouer pour contribuer à l’atteinte des cibles de lutte aux changements climatiques tout en stimulant l’innovation, appuyer la mise en œuvre rigoureuse à l’échelle nationale des dispositions de l’Accord de Paris portant sur les marchés du carbone, le cas échéant.
    • Ensemble, et en étroite collaboration avec les États, les provinces et les territoires, explorer des options pour assurer l’intégrité et la transparence en matière d’environnement, et appliquer des méthodes comptables rigoureuses afin d’éviter la « double comptabilisation » des réductions d’émissions dans l’atteinte des contributions déterminées au niveau national.
    • Encourager les gouvernements infranationaux à partager les leçons tirées de la mise au point de systèmes efficaces de tarification du carbone, les politiques et mesures connexes.

Accroître, à l’échelle nationale, les efforts d’adaptation et la résilience aux changements climatiques :

  • Participer et collaborer à la planification et à la prise de mesures en vue de l’adaptation aux changements climatiques au niveau national, en misant sur les efforts ciblés qui sont actuellement déployés à l’échelle nationale et infranationale, et lorsque possible, sur des mesures qui offrent des avantages supplémentaires en matière d’atténuation, en faisant participer les communautés les plus vulnérables et en ayant recours à une approche sensible aux différences de genre et respectueuse des droits de la personne.
  • Renforcer les efforts déployés pour réduire les risques de catastrophe, la coordination en matière de préparation et d’intervention en cas de catastrophes et les systèmes d’alerte précoce.
  • Poursuivre la collaboration, par l’intermédiaire du Groupe de travail nord-américain sur les changements climatiques et la santé humaine, dans le but de favoriser les relations transfrontalières et d’accroître la capacité d’adaptation aux changements climatiques dans le domaine de la santé humaine.
  • Poursuivre la collaboration, par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale, afin de concevoir un système opérationnel de surveillance syndromique en temps réel permettant de déceler les épisodes de chaleur extrême dans trois communautés à risque dans les trois pays, et de mettre en évidence les bonnes pratiques et les leçons à tirer relativement à la conception d’un tel système.

Encourager la prise de mesures rigoureuses par le G-20 :

  • Mettre fin aux subventions inefficaces destinées aux combustibles fossiles d’ici 2025, conformément à l’engagement pris par le G-20 en 2009 à l’égard de l’élimination des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles à moyen terme tout en affirmant l’engagement du Canada, ses États‑Unis et du Mexique à éliminer progressivement les subventions inefficaces destinées aux combustibles fossiles d’ici 2025 et à fournir un soutien ciblé aux communautés les plus pauvres.
  • Élaborer d’ici 2020 des stratégies pour le développement à faible émission de gaz à effet de serre, conformément à l’Accord de Paris.
  • S’engager à améliorer la performance environnementale des véhicules lourds, notamment au moyen de la mise en œuvre de réglementations nationales rigoureuses sur le rendement du carburant et/ou sur les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de polluants atmosphériques et les carburants à faible teneur en soufre, au moyen de programmes de transport écologique des marchandises.
  • S’attaquer aux émissions de méthane générées par le secteur pétrolier et gazier en élaborant et en mettent en œuvre des politiques et des réglementations nationales ou infranationales sur la réduction des émissions de méthane, en prenant part à des mécanismes comme le Partenariat pour la réduction du méthane dans les opérations pétrolières et gazières  de la Coalition pour le climat et l’air pur. Ces mesures pourraient faciliter les prochaines étapes vers l’adoption, le cas échéant, de cibles nationales de réduction des émissions.

Adopter l’amendement au Protocole de Montréal sur l’élimination des hydrofluorocarbures  (HFC) :

  • Adopter, en 2016, un amendement ambitieux et exhaustif du Protocole de Montréal visant l’élimination graduelle des hydrofluorocarbures, et collaborer avec d’autres pays de façon à ce qu’ils soient en mesure d’appuyer cet amendement cette année.

Aligner les méthodes d’analyse :

  • Compte tenu de la nature intégrée d’un bon nombre d’aspects des trois économies, aligner les méthodes d’analyse pour évaluer et communiquer les impacts directs ou indirects des émissions de gaz à effet de serre générés par les grands projets. À partir des efforts déjà déployés, harmoniser les approches, en tenant compte des meilleures données scientifiques disponibles pour calculer les coûts globaux pour la société et découlant des émissions de gaz à effet de serre, notamment en ayant recours à des méthodes semblables pour estimer le coût social du carbone et d’autres gaz à effet de serre afin d’évaluer les avantages des mesures réglementaires visant à réduire ces émissions.

Promouvoir un avenir énergétique plus sûr, abordable, accessible et propre à l’échelle régionale et internationale :

  • Appuyer les recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail sur la sécurité énergétique États-Unis-Caraïbes-Amérique centrale en mai 2016, et aider à diriger les efforts déployés à l’échelle mondiale dans le cadre d’initiatives multilatérales majeures, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le groupe ministériel sur l’énergie propre, Mission Innovation, les initiatives de sécurité énergétique dans les Caraïbes, le Partenariat pour l’énergie et le climat dans les Amériques, Connecting the Americas 2022 et le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone.
  • Mobiliser les pays partenaires et les banques multilatérales de développement pour qu’ils favorisent un accès universel à l’énergie et l’intégration de l’énergie dans les Amériques, et mobiliser du financement pour la conception de projets d’énergie durable, en portant une attention particulière aux communautés autochtones, aux groupes marginalisés et aux régions les plus vulnérables comme les Caraïbes et l’Amérique centrale.
  • Favoriser le développement de l’énergie durable et la croissance économique grâce à des marchés énergétiques transparents et concurrentiels, et en réduisant les obstacles au commerce et à l’investissement en matière de services et de technologies propres.

Promouvoir une transition équitable vers une économie de l’énergie propre :

  • Faire des investissements stratégiques dans les communautés pour les aider à diversifier leur économie, à créer et maintenir de bons emplois et à profiter des avantages que procure une économie de l’énergie propre. Il s’agit notamment de favoriser un travail décent, le partage des bonnes pratiques et la collaboration avec les partenaires sociaux comme les organismes de travailleurs et d’employeurs ainsi que les organisations non gouvernementales dans le cadre de stratégies pour une transition juste, dans l’intérêt des travailleurs et de leur communauté.
  • Protéger les droits et principes fondamentaux relatifs au travail des employés chargés de l’extraction et du raffinage des combustibles fossiles, ou de la fabrication, de l’installation et du fonctionnement des technologies énergétiques.
Déclaration des leaders sur le partenariat nord américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement